Conditions générales de vente

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de biens et/ou services conclue par Cadeaux Concept (le « Vendeur ») auprès de toute personne physique ou morale (l’« Acheteur »), via le site internet ou tout autre moyen. Elles prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire du Vendeur. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles figurent sur le site ou tout support de vente ; photos et illustrations sont données à titre indicatif. Le Vendeur peut modifier ses offres à tout moment, la commande restant facturée sur la base des caractéristiques en vigueur lors de sa validation. En cas d’indisponibilité, un produit équivalent sera proposé dans les meilleurs délais.

Toute commande doit faire l’objet d’un écrit (bon de commande, e-mail) ou d’une validation en ligne. Elle est réputée acceptée après réception du bon signé ou de la validation, du paiement ou de l’accord de paiement, et des pièces contractuelles requises. Le Vendeur peut refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de non-respect des conditions de paiement. Toute modification après acceptation peut faire l’objet d’un nouvel accord écrit et modifier prix, délais ou conditions de livraison.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes sauf mention contraire, et majorés des taxes en vigueur. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; la commande reste facturée au tarif en vigueur lors de sa passation. Les frais de livraison, emballage, transport et douane sont à la charge de l’Acheteur sauf mention contraire. Une facture conforme aux mentions légales est délivrée à l’Acheteur.

Catalogues/BOX chez le client et/ou bénéficiaire : délai indicatif de 3 à 4 jours ; livraison franco à partir de 1 500 € HT de commande, en deçà les frais de port sont facturés au réel. Cadeaux : délai indicatif de 1 à 3 semaines à réception des choix du bénéficiaire. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu à annulation, refus de marchandise ou dommages-intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur : des réserves précises doivent être formulées auprès du transporteur à réception (ouverture du colis devant lui en cas d’avarie) puis confirmées à Cadeaux Concept sous 48 h. Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement intégral (art. 7).

Le paiement est dû à la date indiquée sur la facture, ou à défaut à 30 jours fin de mois. Le Vendeur peut exiger à tout moment le paiement comptant ou une garantie de paiement. Tout retard rend la dette immédiatement exigible et entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal (minimum 10 % du montant facturé), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (décret n° 2012-1115 du 02/10/2012). Aucune réclamation ne peut être opposée avant règlement intégral ; en cas de procédure collective, toutes sommes dues deviennent immédiatement exigibles.

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral (principal, frais et taxes compris). En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, l’Acheteur restitue les biens à simple demande du Vendeur, aux frais et risques de l’Acheteur. Toute revente, transformation, cession ou mise en garantie des produits est interdite avant transfert de propriété.

Toute anomalie doit être signalée sous 7 jours ouvrables suivant réception, à défaut les produits sont réputés conformes et acceptés. Garantie légale de conformité et des vices cachés applicable (art. L217-4 s. et L164-1 s. du Code de la consommation, ou art. 1641 s. du Code civil pour les professionnels), hors usure normale, entretien, mauvais usage ou modification non autorisée. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel ; le professionnel renonce à tout autre recours que ceux prévus aux présentes.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grève, aléas climatiques, panne informatique, embargo, fermeture administrative, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement ; au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site ; l’Acheteur garantit l’exactitude et la mise à jour des informations fournies. Sauf cession expresse, le Vendeur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses produits, services, marques, logos et documents ; toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Meaux (77), sauf disposition impérative contraire. Avant toute action judiciaire, l’Acheteur s’engage à recourir à une médiation ou conciliation ; à défaut d’accord sous 30 jours, l’action pourra être portée devant la juridiction compétente. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres ; la tolérance du Vendeur ne vaut pas renonciation. L’Acheteur ne peut céder ses droits ou obligations sans accord écrit préalable du Vendeur.

CADEAUX CONCEPT

BCD – Ma Box Cadeaux